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Conditions d’utilisation du compte client

1. Généralités et champ d’application

  1. La société M-Industrie AG, sise Hafenstrasse CH-4127 Birsfelden, exploite la boutique CoffeeB pour la France et la Suisse à l’adresse suivante : https://www.coffeeb.com.
  2. La société M-Industrie AG offre à ses clients en France la possibilité de créer un compte client et ainsi de bénéficier d’avantages et d’une procédure de commande simplifiée.
  3. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent exclusivement à l’enregistrement et à l’utilisation du compte client. Les commandes passées sur la boutique CoffeeB sont soumises aux Conditions générales de vente disponibles sur la boutique.
  4. Le compte client s’adresse exclusivement à des personnes ayant pleine capacité juridique. Un seul et même client peut créer un seul compte client. L’utilisation d’un compte client par plusieurs personnes n’est pas autorisée. De même, il est interdit pour un seul et même client d’enregistrer plusieurs comptes clients.

2. Enregistrement, inscription et obligations du client

  1. Pour créer un compte client sur la boutique CoffeeB, un enregistrement actif est nécessaire. Cet enregistrement peut être effectué sur le site Internet de la boutique CoffeeB, sous « Compte », ou dans le cadre de la procédure de commande. Les mentions obligatoires (p. ex. nom, adresse e-mail et adresse postale) sont signalées en conséquence lors de l’enregistrement.
  2. L’enregistrement est gratuit. L’utilisation du compte client n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client. La création d’un compte client ne relève d’aucun droit.
  3. Une fois enregistré, le client peut à tout moment se connecter au compte client sur le site Internet de la boutique CoffeeB et accéder à son compte client et aux fonctionnalités fournies.
  4. Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ses données à caractère personnel. Le client est tenu de fournir ses données à caractère personnel conformément à la réalité et de garder ses données d’accès et de connexion confidentielles. L’utilisation du compte client par des tiers n’est pas autorisée.

3. Fonctionnalités et services

Les fonctionnalités et services suivants sont fournis avec le compte client et sont mis à la disposition des clients enregistrés après leur inscription :

  • gestion des données renseignées dans le cadre de l’enregistrement (p. ex. nom, adresse ou mode de paiement) et apport de modifications, d’ajouts et de compléments ;
  • consultation de l’historique des commandes (commandes passées et en cours) ;
  • obtention d’informations sur les produits et événements autour de CoffeeB, qui peut être interrompue à tout moment à travers le lien de désabonnement fourni dans la communication.

4. Fonctionnalités et services

La suppression du compte client est possible à tout moment à l’aide de la fonction de suppression correspondante de la gestion du compte client. Une fois le compte supprimé, il est impossible de le restaurer. Si un client n’est plus en mesure d’accéder à son compte, une demande de suppression du compte client peut également être adressée par courrier électronique au contact mentionné au point 7. À cette fin, il est nécessaire que le client demandeur soumette sa demande avec son adresse e-mail enregistrée et puisse s’authentifier avec d’autres informations collectées dans le cadre de l’enregistrement du compte client en tant que mentions obligatoires.

5. Protection des données

  1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’enregistrement du compte client sont traitées à des fins d’exécution du contrat conclu avec l’enregistrement du compte client. La société M-Industrie AG effectue le traitement dans le respect des législations nationales et européennes applicables en matière de protection des données. À des fins d’exécution de ses obligations et de mise à disposition de la boutique, la société M-Industrie AG fait appel à des sous-traitants qui sont tenus de respecter les exigences légales.
  2. Pour obtenir de plus amples informations concernant la protection des données et le traitement des données à caractère personnel, reportez-vous à la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

  1. La société M-Industrie AG n’est pas responsable des dommages et intérêts. Cette condition ne s’applique pas aux demandes d’indemnisation introduites par le client en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé ou d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat sous-jacent et permettant l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le client est en droit d’en attendre le respect), ni à la responsabilité pour tout autre dommage résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations de la société M-Industrie AG, par la société elle-même, ses représentants légaux ou ses auxiliaires. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, la société M-Industrie AG n’est responsable qu’à la hauteur des dommages prévisibles, typiques au contrat, dans le cas où ces derniers ont été causés par simple négligence.
  2. Les restrictions prévues au paragraphe 1 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires de la société M-Industrie AG, lorsque des réclamations sont directement déposées à leur encontre.
  3. Les limites de responsabilité résultant des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas en cas de dol, en cas de responsabilité sans faute prescrite par la loi, ni en cas de responsabilité découlant d’une garantie sans faute.

7. Assistance et avis

  1. En cas de questions, de problèmes ou de remarques d’ordre général sur le compte client, le service client de la société M-Industrie AG, Delica AG Hafenstrasse 120 CH-4127 Birsfelden Suisse, se tient à l’entière disposition du client aux coordonnées suivantes :
    E-mail : info@coffeeb.com
  2. Le client peut également utiliser pour ce faire le formulaire de contact disponible sur www.coffeeb.fr. Avec cette prise de contact, les données à caractère personnel transmises seront utilisées à des fins déterminées.
  3. Les limites de responsabilité résultant des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas en cas de dol, en cas de responsabilité sans faute prescrite par la loi, ni en cas de responsabilité découlant d’une garantie sans faute.

8. Assistance et avis

  1. La société M-Industrie AG se réserve le droit d’adapter les présentes conditions d’utilisation et de les modifier en fonction des évolutions techniques et juridiques. La société M-Industrie AG informera les clients enregistrés au moins six semaines à l’avance, sous forme de texte ou par tout autre moyen approprié, des modifications qu’elle entend apporter aux conditions d’utilisation. Dans la mesure où le client ne conteste pas la nouvelle version des conditions d’utilisation par écrit ou continue d’utiliser le compte client à la date de référence, le client est réputé accepter la nouvelle version des conditions d’utilisation. Si le client n’est pas d’accord avec les modifications annoncées, il a toujours la possibilité de supprimer son compte client.
  2. Tout litige lié à l’utilisation du compte client est exclusivement régi par le droit allemand ou autrichien, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, selon le code pays de la boutique CoffeeB.


Version : juillet 2022